Décision n° 1033 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1033
Texte intégral
Une indemnité pour accident du travail de cinq mille trois cent dix-neuf francs Djibouti (5.319 F.D.) est accordée à M. Youssouf Migane, manœuvre auxiliaire au Service des Travaux Publics, victime d’un accident du travail survenu le 31 octobre 1962. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout récours civil ou contentieux. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget du Service Local de l’exercice 1963, chapitre 1, article 2, paragraphe 2.
Métadonnées
Référence
n° 1033
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat