Décision n° 1025 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1025
Texte intégral
Les restes mortels de l’enfant Pithon Eliane, décédée à Djibouti le 30 novembre 1959 et se trouvant actuellement au dépositoire de cette ville, seront transférés au cimetière de la Bâtie-Montgascon (Isère). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget de l’Etat (budget des Armées – Affaires d’Outre-Mer -chapitre 32-93-01).
Métadonnées
Référence
n° 1025
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
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