Décision n° 63/96/SPCG portant désignation d’un ministre intérimaire .
n° 63/96/SPCG
Texte intégral
M. Ali Aref Bourhan, Ministre des Travaux Publics et du Port, Vite-Président du Conseil de Gouvernement, est chargé, à compter du 14 août 1963, de l’intérim du Ministère de la Santé Publique et Affaires Sociales, pendant la durée de l’absence de M. Taher Aden Douale, ministre titulaire.
Métadonnées
Référence
n° 63/96/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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