Décision n° 1011/B.P.E. CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Texte intégral
Sont constatés au titre de l’année 1963. dans le Corps de la Sûreté Générale de la Côte Française des Somalis, les franchissements d’échelon ci-après : 1° Cadre des Brigadiers de la Sûreté Générale : Du 2e au 3e échelon du grade de Brigadier de 1er classe : Mohamed Youssouf Cheïk, pour compter du 1er janvier 1963. Du 1er au 2e échelon du grade de Brigadier de 3e classe : Meidel Bileh Ali, pour compter du 26 juin 1963. 2° Cadre des Agents de la Sûreté Générale : Du 1er au 2e échelon du grade d’Agent de 1er classe : Ahmed Abdi Abdallah, pour compter du 6 décembre 1963 ; Yacoub Halato, pour compter du 16 août 1963 (Sce détaché). Du 2e au 3e échelon du grade d’Agent de 2e classe : Dabale Mohamed Darkaka, pour compter du 1er juin 1963. Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au Budget de l’Etat.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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