Arrêté n° 996 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire .
n° 996
Texte intégral
L’arrêté n° 691 en date du 6 juin 1963 portant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire est prorogé pour une durée de un an, en ce qui concerne le sieur Moussa Ismaël Kipar, né vers 1932 à Djibouti, fils de Ismaël Kipar et de Fatma Ali, chauffeur demeurant à Djibouti, quartier n° 3.
Métadonnées
Référence
n° 996
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat