Décision n° 883 du 15 juillet 1963 :
n° 883
Texte intégral
La démission de son emploi présentée par le Garde Territorial de 1re classe Abdillahi Waiss, mle 549, est acceptée pour compter du 16 juillet 1963. Ce garde totalisant à cette date 2 ans 11 mois 15 jours de service dans les Forces Locales, ne peut prétendre à aucune indemnité. Il recevra le certificat de bonne conduite.
Métadonnées
Référence
n° 883
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat