Décision n° 872 du 15 juillet 1963 :
n° 872
Texte intégral
M. Serra Jean, officier de police adjoint, est nommé Commissaire spécial du Port et de l’Aéroport de Djibouti en remplacement de M. Durand Pierre. En sa qualité d’officier de police judiciaire, M. Serra Jean bénéficiera pendant toute la durée de ses fonctions de Commissaire spécial d’une majoration de 20 points dans son échelon, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 1410 du 9 décembre 1954. La présente décision, qui prendra effet pour compter du 15 juillet 1963, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 872
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
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