Décision n° 876 du 15 juillet 1963 :
n° 876
Texte intégral
Est inscrit au tableau d’avancement et nommé à l’emploi de 1er classe (titre exceptionnel) pour compter du 1er juillet 1963, le 2e classe : — Ali Affi, n° mle 2627, de la 4 Compagnie à Damerdjog.
Métadonnées
Référence
n° 876
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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