Décision n° 867 du 13 juillet 1963:
n° 867
Texte intégral
La sanction de blâme avec inscription au dossier est infligée à M. Mohamed Hassan . Galeb, infirmier vétérinaire stagiaire (indice local 225) du Cadre Territorial du Service de l’Elevage pour mauvaise manière de servir.
Métadonnées
Référence
n° 867
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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