Décision n° 869 du 13 juillet 1963 :

n° 869

Texte intégral

Le Gendarme Roger Bordes, chef du Poste de Gendarmerie de Dikhil est nommé régisseur de la prison de Dikhil pour compter du 1er juillet 1963, en remplacement du Gendarme Bernard Roumec.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-869-du-13-

Métadonnées

Référence

n° 869

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

13 juillet 1963

Numéro JO

n° 7 du 31/07/1963

Date du numéro

31 juillet 1963

Mesure

Générale

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JO N° n° 7 du 31/07/1963

31 juillet 1963

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