Décision n° 858 du 11 juillet 1963 :
n° 858
Texte intégral
Un crédit de cent mille francs (100.000 franes) est mis à la disposition du Commandant du Cercle de Djibouti pour la célébration de la Fête Nationale du 14 juillet 1963. Cette dépense est imputable au. chapitre 9, article 7, paragraphe 6 du Budget du Service Local, exercice 1963.
Métadonnées
Référence
n° 858
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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