Décision n° 853 du 10 juillet 1963 :
n° 853
Texte intégral
Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 7 juin 1963 (comme milicien de 2e classe) le milicien dont le nom suit : Hassan Ahmed Dirie, n° mle 2859, 4e Cie Milice, Damerdjog. Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 29 juin 1963 (comme milicien de 2e classe) le milicien dont le nom suit : Daher Farah, n° mle 2860, 4e Cie Milice, Damerdjog. Les contrats d’engagement sont souscrits à titre provisoire et deviendront définitifs dans un délai de six mois à compter de la date d’incorporation.
Métadonnées
Référence
n° 853
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
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