Décision n° 63/71/SPCG prorogeant le versement d’un secours accordé à la Veuve du Sultan de Tadjourah .
n° 63/71/SPCG
Texte intégral
A titre de secours exceptionnel, le montant de la solde (soit 23.760 F.D. par mois) de Houmed Mohamed, ex-Sultan de Tadjourah décédé le 17 avril 1962, contiinuera à être payé mensuellement à sa veuve Saïda Abass du 1er mai 1963 jusqu’à la nomination du nouveau Sultan de Tadjourah. Cette dépense est imputable au Budget Local 1963 (Chapitre 26, Article 3, Paragraphe 2).
Métadonnées
Référence
n° 63/71/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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