Arrêté n° 63/86/SPCG fixant la délimitation du périmètre urbain du Cercle de Dikhil

n° 63/86/SPCG

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret au 18 juin 1884

Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis, notamment en ses articles 21, § 7, et 49, § 7: Vu le décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le domaine public en Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vula demande, en date du 1er juin 1963, de M. le Commandant de Cercle de Dikhil
Surle rapport du Ministre des Affaires intérieures
Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 29 juillet 1963,

Texte intégral

Art. 1er

— Le périmètre urbain de l’agglomération de Dikhil est défini comme suit: à partir de la cote 567,4, située à 900 m au Nord des Bureaux du Cercle, une ligne passant par les cotes 543, 526, 472,6, 442,9, 4397, 452,5, 474,3, 484,5, un point situé à 1.000 m au Nord-Est de la cote 484,5, les cotes 512,7, 552,1, 495,7 d’où elle joint le point de départ, cote 467,4. Le dit périmètre tel au surplus qu’il est figuré au plan joint au présent arrêté.

Art. 2

— Chacun de ces points sera matérialisé sur le terrain par une borne troncônique peinte en blanc et d’une hauteur de un mètre au moins.

Art. 3

— Les personnes désirant construire à l’intérieur du périmètre ci-dessus défini, devront être munies d’une autorisation du Commandant de Cercle.

Art. 4

Le Commandant de Cercle de Dikhil, te Chef de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.,ABDI DEMBIL EGUAL.Pour le Ministre des Affaires intérieures :ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. Pécoul.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-63-86-spcg-f