Décision n° 848 du 9 juillet 1963 :
n° 848
Texte intégral
Une allocation viagère de reversion de quarante mille cinq cent dix-huit francs (40.518 F.) l’an est accordée à Mme Mako Mohamed Samatar, veuve de Guelle Ali Moussa, ex-planton auxiliaire du Gouvernement, décédé à Djibouti, le 12 janvier 1963. Cette allocation sera payable trimestriellement et à terme échu pour compter du 13 janvier 1963, sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes du Territoire. Mme Mako Mohamed Samatar percevra en outre pour la période du 13 au 14 janvier 1963 une somme de 212 francs.
Métadonnées
Référence
n° 848
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
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