Décision n° 845 du 8 juillet 1963 :

Une somme de soixante dix neuf mille soixante-seize francs Djibouti (79.076 F.D.), constituant le Capital-Rachat de sa rente est accordée à M. Yahya Abdoul Wahab, menuisier à la Section Entretien « Bâtiments» des Travaux Publics, victime d’un accident du travail survenu le 19 mai 1962. Le paiement de cette somme implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux. la dépense visée ci-dessus est imputable sur le budget du Service local de l’exercice 1963, chapitre 1, article 2, paragraphe 2.