Arrêté n° 63/93/SPCG complétant l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1963 instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.
n° 63/93/SPCG
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula délibération n° 314 du 10 avril 1962 portant réglementation de la circulation routière en Côte Française des Somalis rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962
- Vula délibération n° 395 du 12 janvier 1963 fixant les peines encourues par les contrevenants en matière de circulation routière, rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962
- Vul’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1963 instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti
- Surle rapport du Ministre des Affaires intérieures
Texte intégral
— L’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1963 susvisé est complété et modifié comme suit : 1° Article 2, ajouter un alinéa ainsi conçu : « Toutefois, il est interdit aux taxis de circuler à allure lente pour pratiquer la maraude. » 2° Article 5, ajouter un alinéa aïnsi conçu : « Tout véhicule en stationnement devra être placé de telle sorte que ses roues les plus proches du trottoir se trouvent à moins de trente centimètres de celui-ci. » 3°
Au lieu de: «h) sur le boulevard Foch… », Lire : «h) sur le boulevard Joffre… » 4° Article 9, ajouter deux alinéas ainsi conçus : «i) Place Ménélik: bordure ouest du terre-plein dit «des bureaux de tabac»; «j) Boulevard Foch, sur 50 mètres de part et d’autre de l’entrée de l’Hôpital Peltier excepté aux emplacements réservés au parkin ».
Le Chef du Territoire,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.,ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Affaires intérieures,DoyiBRIL GOUDAL GUIRÉ.
Métadonnées
Référence
n° 63/93/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.,ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Affaires intérieures,DoyiBRIL GOUDAL GUIRÉ.
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat