Décision n° 836 du 5 juillet 1963 :
n° 836
Texte intégral
Une licence de 3e classe est accordée à M. Houssein Ahmed Cassim, pour la vente à consommer sur place de boissons alcooliques et hygiéniques. M. Vayanos Eyriakis est autorisé à gérer la licence dont M. Housséin Ahmed Cassim est propriétaire boulevard de la République.
Métadonnées
Référence
n° 836
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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