Décision n° 839 du 5 juillet 1963 :

M. Houssein Bare Ared, chauffeur mécanicien de 2° classe, 1er échelon (indice local 270) du Cadre Territorial des chauffeurs-mécaniciens en service au Port de Djibouti (Ministère des Travaux Publics et du Port) est déféré devant le Conseil de Discipline pour faute lourde. Sont désignés pour faire partie du Conseil de Discipline, présidé par le Ministre de la Fonction Publique, ou son délégué, conformément aux dispositions de l’article 2. modifié de l’arrêté n° 634 susvisé : — M. Billaut, attaché de la France d’Outre-Mer, rapporteur ; —— M. Roble Bœuh, représentant du Personnel, membre ; — M. Idriss Mohamed, représentant du Personnel, membre; — M. Ratsimandresy, secrétaire de séance. Le Conseil de Discipline se réunira à l’initiative de son Président dans un délai d’un mois, à compter de la date de la signature de la présente décision. Les questions ci-après à l’exclusion de toutes autres seront posées au Conseil de Discipline : 1° Les faits reprochés à M. Houssein Bare Ared motivent-ils une sanction disciplinaire ? 2° Dans l’affirmative, laquelle ? M. Houssein Bare Ared, devra répondre à toutes convocations qui lui seront adressées, tant par le Président, que par le rapporteur du Conseil, faute de quoi, il sera passé outre.