Décision n° 825 du 3 juillet 1963 :
n° 825
Texte intégral
Une indemnité pour accident du travail de six mille neuf cent dix-sept francs Djibouti (6.917 F.D.), est accordée à M. Abdi Boulale Saïd, manœuvre auxiliaire à la Régie des Eaux, victime d’un accident du travail survenu le 23 janvier 1963. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail.
Métadonnées
Référence
n° 825
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
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