Décision n° 822 du 2 juillet 1963 :
n° 822
Texte intégral
Une concession de passage par voie aérienne, classe touriste, Marseille-Djibouti et retour, est accordée à M. Daher Taher Aden, élève de l’Ecole Militaire d’Aix-en-Provence, venant en vacances scolaires. Les dépenses susvisées seront imputées au Budget du Service Local, exercice 1963, chapitre 12, article 5.
Métadonnées
Référence
n° 822
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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