Rectificatif n° 930 à l’article 2 de la décision n° 799 du 26 juin 1963 :
n° 799
Texte intégral
Au lieu de : «Art. 2. — M. Djama Mahamoud Sultan aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 45 jours de rémunération. » Lire : « Art. 2. — M. Djama Mahamoud Sultan aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 60 jours de rémunération. » Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 799
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat