Arrêté n° 685 prescrivant suspension du permis de conduire

Art. 1. — Le permis de conduire n° 480, délivré le 19 janvier 1932 à M. Saïd Houssein Omar, né en 1912 à Eussab (Protectorat Britannique), de Houssein Omar et de Aïcha Nasser, chauffeur, demeurant à Djibouti, quartier 2, est, conformément aux dispôsitions de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962, rendue exécutoire par arrêté n° 404 du 14 avril 1962, suspendu pour une durée de dix-huit mois. Art. 2. — Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 12 avril 1963, date de la notification à l’intéressé de l’arrêté n° 404 en date du 9 avril 1963 susvisé, sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.