Arrêté de Promulgation n° 718 Arrêté portant approbation du règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 9 mars 1963, p. 2349). Arrêté de promulgation n° 718 du 10 juin 1963
n° 718
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. ler. — Sont promuülgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret n° 62-1410 du 21 novembre 1962 relatif aux règles d’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 1er décembre 1962, p. 11717). — l’arrêté du 26 février 1963 portant approbation du règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 9‘mars 1963, p. 2349), Art.-2. _ Le présent arrêté sera“enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire: et par délégation :L’Administrateur en chef chargé de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat Général,P. H. GABIRAULT.
Métadonnées
Référence
n° 718
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire: et par délégation :L’Administrateur en chef chargé de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat Général,P. H. GABIRAULT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.