Arrêté de Promulgation n° 653 .Arrêté de promulgation n° 653 du 1er juin 1963
n° 653
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable aux Territoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 63-512 du 25 mai 1963 abrogeant le décret n° 57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l’article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant les modalités d’application du Code de la nationalité française dans les Territoires d’Outre-Mer (J.ORF. du 26 mai 1963, p. 4780). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en chefchargé de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat Général,P. H. GABIRAULT.
Métadonnées
Référence
n° 653
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en chefchargé de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat Général,P. H. GABIRAULT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.