Décision n° 817 Décisions concernant les Ministères
n° 817
Texte intégral
Une subvention de cinquante mille francs Djibouti (50.000 F.D.) est accordée à l’Association des parents d’élèves du Lycée de Djibouti à titre de contribution aux frais de fonctionnement. La dépense susvisée est imputée sur le chapitre 26, article 2, paragraphe 8 du‘Budget du Service. local pour l’exercice 1963.
Métadonnées
Référence
n° 817
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1967
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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