Arrêté n° 814 à l’arrêté n° 683/CAB portant nomination de lAgent-Comptable d’ «Electricité de Djibouti »
n° 683/CAB
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la côte Frariçaise dès Somalis, Vu l’arrêté n°0 85/60 du 23 janvier 1960, réndant exécutoire la délibératiôn n° 115 du 21 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale de la côte Française des Somalis modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti » ; Vu l’avis n° 3981/TOM/PEL du 15 mai 1963 mettant M. Lafontaine (Georges), inspecteur adjoint du Trésor, à la disposition du Territoire de la Côte Française des Somalis ;
Texte intégral
Art. 2 bis. — M. Lafontaine (Georges) justifiera de la constitution d’un cautionnement de 3.000.000 F.D. (trois millions de francs Djibouti). Les autres articles sans changement.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,P.H. GABIRAULT.
Métadonnées
Référence
n° 683/CAB
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,P.H. GABIRAULT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat