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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 814 à l’arrêté n° 683/CAB portant nomination de lAgent-Comptable d’ «Electricité de Djibouti »

n° 683/CAB

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la côte Frariçaise dès Somalis, Vu l’arrêté n°0 85/60 du 23 janvier 1960, réndant exécutoire la délibératiôn n° 115 du 21 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale de la côte Française des Somalis modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti » ; Vu l’avis n° 3981/TOM/PEL du 15 mai 1963 mettant M. Lafontaine (Georges), inspecteur adjoint du Trésor, à la disposition du Territoire de la Côte Française des Somalis ;

    Texte intégral

    Art. 2 bis. — M. Lafontaine (Georges) justifiera de la constitution d’un cautionnement de 3.000.000 F.D. (trois millions de francs Djibouti). Les autres articles sans changement.

    Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,P.H. GABIRAULT.

    Métadonnées

    Référence

    n° 683/CAB

    Ministère

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

    Publication

    28 juin 1963

    Numéro JO

    n° 6 du 30/06/1963

    Date du numéro

    30 juin 1963

    Mesure

    Générale

    Signé par

    Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,P.H. GABIRAULT.

    Voir tout le numéro

    JO N° n° 6 du 30/06/1963

    30 juin 1963