Arrêté n° 809 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes

Rôles primitifs : 1° Contribution foncière des propriétés bâties comprenant deux cent cinquante-six articles (256) d’un montant de vingt-cinq millions neuf cent auarante et. un mille vinset-huit francs (25.941.028 FD.) : 2° Contribution foncière des propriétés non bâties comprenant cent vingt-sept articles (127), d’un montant de: un million huit cent vingt-trois mille trente-six francs (1.823.036 F.D.): 3° Taxe des biens de mainmorte comprenant vingt-sept articles (27); d’un montant de: quatre millions. cent vingt-cinq mille quatre cent soixante-douze francs (4.125.472 FD.) : 4° Taxe sur les propriétés non mises en valeur, comprenant trois articles (3) d’un montant de un million deux cent quatre-vingt quatorze mille six cent soixante-dix-huit francs (1.294.678 FD.). Rôle des « Patentes payées par anticipation » afférent au Rôle primitif de la Contribution des patentes de l’exercice 1963, comprenant huit cent huit articles (808), d’un montant de cinq millions trois cent soixante-treize mille six cent soixante-treize francs (5.373.673 F.D.). — Rôle supplémentaire n° 1 de la‘taxe sur les licences, comprenant six articles (6), d’un montant de deux cent quatre-vingt trois mille cinq cent francs (283.500). Art. 2. — Il est enjoint’aux‘contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.