Décision n° 811 Décisions concernant les Ministères
n° 811
Texte intégral
M. Arigo André, professeur technique adjoint contractuel en service au Centre de Formation Professionnelle, est mis à la disposition de l’Association Territoriale de la Jeunesse pour la durée des vacances scolaires du 1er juillet au 25 septembre 1963. Lintéresseé percevra, pour la période considérée, une indemnité forfaitaire mensuelle de vingt mille francs (20.000 fr.).
Métadonnées
Référence
n° 811
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat