DécisionGénéralecolonial
Décision n° 861 du 11 juillet 1963 :
n° 861
Texte intégral
M. Robe Georges est agréé comme Agent Spécial de la Société d’Assurances « Groupement Français d’Assurances ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-861-du-11-
Métadonnées
Référence
n° 861
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
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