Décision n° 798 Décisions concernant les Ministères
n° 798
Texte intégral
la sanction de rétrosradation avec abaissement d’un échelon est infligée à M. Ahmed Cavalier Wais, agent technique principal, ler échelon du Cadre Territorial des Travaux Publics (indice local 420) pour désobéissance à un ordre de l’Autorité Supérieure. M. Ahmed Cavalier Waiïs est rangé au grade d’agent technique de 1° classe, 3° échelon (indice local 380) pour compter de la Aote de la signature de la presente décision.
Métadonnées
Référence
n° 798
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
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