Décision n° 799 Décisions concernant les Ministères
n° 799
Texte intégral
M. Djama Mahamoud Sultan. infirmier-vétérinaire de 2° classe, 2° échelon du Cadre Territorial du Service de l’Elevage est révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension et rayé du contrôle du Personnel des Cadres Territoriaux pour mauvaise manière habituelle de servir et abandon de poste. M: Djama Mahamoud Sultan aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 45 jours de rémunération. La présente décision prendra effet pour compter du lendemain de sa notification à l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 799
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
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