Décision n° 801 Décisions concernant les Ministères
n° 801
Texte intégral
La peine de blâme avec inscription au dossier est infligée à M. Houssein Hassan, instituteur de 2° classe, 2° échelon du Cadre Territorial de l’Enseignement Public pour désobéissance à un ordre de l’Autorité Supérieure.
Métadonnées
Référence
n° 801
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
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