Décision n° 63/71/SPCG prorogeant le versement d’un secours accordé à la Veuve du Sultan de Tadjourah .
n° 63/71/SPCG
Texte intégral
A titre de secours exceptionnel, le montant de la solde (soit 23.760 F.D. par mois) de Houmed Mohamed, ex-Sultan de Tadjourah décédé le 17 avril 1962, contiinuera à être payé mensuellement à sa veuve Saïda Abass du 1er mai 1963 jusqu’à la nomination du nouveau Sultan de Tadjourah. Cette dépense est imputable au Budget Local 1963 (
Chapitre 26, Article 3, Paragraphe 2).
Métadonnées
Référence
n° 63/71/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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