Décision n° 791/ITLS Décisions concernant les Ministères
n° 791/ITLS
Texte intégral
La durée de stage de perfectionnement professionnel qu’accomplit M. Syad Mahamoud Igue au Centre de Formation et d’Etudes de l’Education surveillée à Vaucresson (Seïine-et-Oise) est prolongée d’un an, pour compter du 1°’ octobre 1963. Les dépensès afférentes à cette prolongation sont à la charge du Budget local de la Côte Française des Somalis, chapitre 22, art. 3° § I
Métadonnées
Référence
n° 791/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat