Décision n° 784 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de quarante mille cinq cent quatre-vingt dix-huit francs Djibouti (40.598 F.D.), est accordée à M. Ah Hassan Kako, manœuvre au Service des Travaux publics (Subdivision administratiÿe et comptable du Port), victime d’unsaccident du travail surveñu le 19 mai 1962. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1963, chapitre 1, art. 2, § 2.