Décision n° 773 Décisions concernant les Ministères
n° 773
Texte intégral
Le sergent Djama Rirache, mle 066, de la Garde territoriale, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienreté pour compter du 1°’ juillet 1963, à l’expiration de son contrat. Il sera rayé des contrôles ledit jour et recevra le certificat de bonne conduite. Ce gradé, comptant à cette date 20 ans 4 mois 5 jours de service dans les forces locales, percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté de soixante douze mille francs (72.000 fr.) payable trimestriellement par le Service des Finances de Djibouti, sauf avis contraire de ce service.
Métadonnées
Référence
n° 773
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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