Décision n° 774 Décisions concernant les Ministères
n° 774
Texte intégral
Le sergent-chef Barkat Djama, mle 352, de la Garde territoriale, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienneté pour compter du 1 juillet 1963, à l’expiration de son contrat. Il sera rayé des contrôles de la Garde territoriale ledit jour. et recevra le certificat de bonne conduite. Ce gradé, comptant à cette date 20 ans 2 mois 29 jours de service dans les forces locales, percevra une allocation viagere annuelle d’ancienneté de soixante-dix-huit mille francs (78.000 fr.) payable trimestriellement par le Service des Finances de Djibouti, sauf avis contraire de ce service.
Métadonnées
Référence
n° 774
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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