Décision n° 771 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 771
Texte intégral
Le Milicien de 1° Classe Elmi Ismael, mle 2023, de la 2° Compagnie de Milice à Tadjoura, totalisant 16 ans de services effec-tifs dans la Milice de la C.F.S. est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice de la C.F.S. pour compter du 24 juin 1963, il recevra le certificat de bonne conduite. Le Milicien de 1° Classe Elmi Ismael, mle 2023, bénéficiera à compter du 24 juin 1963 d’une allocation viagère annuelle d’un montant de quarante huit mille six cents francs Djibouti (48.600 fr. Dj.) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes du Territoire. Les droits à Solde, Vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’Agent Spécial de la 2° Compagnie de Milice à Tadjoura.
Métadonnées
Référence
n° 771
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
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