Décision n° 772 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 772
Texte intégral
Une allocation viagère annuelle de reversion d’un montant de vingt quatre mille trois cents francs Djibouti (24.300 fr. Dj.) est accordé à Mme Hawa Gueddi, veuve de Ibrahim Guirreh, milicien de 1’° classe, mle 2233, décédé à l’Hôpital Peltier de Djibouti, le 23 mars 1963. Cette allocation viagère annuelle dé reversion est payée trimestriellement et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 772
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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