DécisionGénéralecolonial
Décision n° 778 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 778
Texte intégral
M. Joseph (Marie Antoine), Greffier civil contractuel, est nommé Greffier en Chef et Notaire par intérim en remplacement de M° Rabibizaka, titulaire d’un congé administratif.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-778-decisi
Métadonnées
Référence
n° 778
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
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