DELIBERATION n° 460 portant modification de la délibération n° 322 du 13 avril 1962 modifiant les limites du Port de Djibouti.
n° 460
Visas
La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu la délibération n° 322 du 13 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 486 du 16 avril 1962 modifiant les limites du Port de Djibouti
- Vul’avis du Conseil du Port en sa séance du 20 avril 1963
- Surproposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 2 juillet 1963, A adopté dans sa séance du 4 juillet 1963 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
— Les paragraphes 6, 7 et 8 de l’article 3 de la délibération n° 322 du 13 avril 1962 fixant les limites du Port de Djibouti sont supprimés et remplacés par les paragraphes 6, 7 et 8 nouveaux suivants : n à Paragraphe 6. — Limite Nord du terre-plein C.M.A.0. ; jusqu’à sa jonction avec le prolongement du mur Est du magasin C.M.A.O. — Paragraphe 7. — Face Est du magasin C.M.A.O. prolongée jusqu’à la limite du terre-plein C.M.A.O. — Paragraphe 8. —— Droite joignant le point défini à l’article 7 à la barrière n° 1 du Port.
Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,AHMED BOURHAN OMAR.
Métadonnées
Référence
n° 460
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,AHMED BOURHAN OMAR.
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat