Arrêté n° 767 prescrivant suspension du permis de conduire pulsion
n° 767
Texte intégral
Art. ler. — Le permis de conduire n° 765/766 (catégories B-C) délivré à Djibouti le 23 octobre 1962 à M. Orsini Michel, né le 25 avril 1940 à Loreto-Di-Casilca (département de la Corse), demeurant à Djibouti, Compagnie logistique du S.M.B,. est, conforément aux dispositions de l’article 129 de la Délibération n° 314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962, suspendu provisoirement pour une durée de deux mois en attendant la décision définitive qui sera prise à l’issue de la prochaïne réunion de la Commission de retrait des permis de condure.
Métadonnées
Référence
n° 767
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat