DELIBERATION n° 447 du 18 juin 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire
n° 447
Texte intégral
Art. lier. — Sont autorisés au Budget du Service Local pour l’exercice 1962 les virements de crédits, ci-après : Des : Chap. 9-7-15: Dépenses diverses et non classées ….. 700.000 Chap» 15-9- 9 : Eclairage urbain 400.000 10 : Fontaines publiques 400:000 Chap. 17-3- 9: Prison de Djibouti — Nourriture des prisonniers 500.000 Chap. 26-3- 3 : Secours 1.900.000 Total 3.900.000 Chap. 1-2- 1: Allocations viagères 940.000 Chap. 10-3- 1 : Hôpital Peltier (Personnel Permanent). 2500 000 Chap. 13-2-12 : Enseignement (Fonctionnement cantine) 20.000 Chap. 28-2- 1: Construction de bâtiments et logements. 440.000 Total 3.900.000
Le Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.AHMED BOURHAN OMAR.
Métadonnées
Référence
n° 447
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.AHMED BOURHAN OMAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat