Décision n° 762 Décisions concernant les Ministères
n° 762
Texte intégral
M. Vigne (Jean), secrétaire d’administration, est nommé, à compter du 22 juin 1963, billeteur pour le paiement de la solde et allocations accessoires des personnels mensuels et journaliers du Service des Travaux publics et de la Régie des Eaux entretenus sur les fonds du Budget local du Budget de l’Etat et du FID.ES. en remplacement de M. Gauthier (Fernand). partant en congé. M. Vigne pourra prétendre à l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 du 31 décembre 1955.
Métadonnées
Référence
n° 762
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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