Arrêté n° 758 portant interdiction de séjour
n° 758
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis,Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu. la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive ; Vu’arrêté n° 654 du 12 mai 1962 ; Vu Parrêté n° 1282 du 3 octobre 1962, relatif à l’assignation à résidence du nommé Abdourahman Ahmed Hassan modifié par arrêté n°0 347 du 21 mars 1963;
Texte intégral
Art 1. — Le séjour dans les Cercles de Djibouti, Dikhil et Tadjourah est interdit : — pendant huit ans à compter du 9 juin 1963 à Abdourahman Ahmed Hassan, dit « Gabod», darob warsanguelle omar, né vers 1925 à Djibouti, de Ahmed Hassan et de Tousmo Djama, condamné à quatre ans de prison et huit ans d’interdiction de séjour par jugement du 24 octobre 1960 du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti ; _ pendant huit ans à comoter du 9 juin 1963 à Barkat Dirieh Guedid, issa odhagob rer guedid, né vers 1924 à Djibouti, de Dirieh Guedid et de Fatma Ali, condamné à quatre ans de prison et huit ans d’interdiction de séjour par jugement du 24 octobre 1960 du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti. Art. 2. — Le séjour dans les Cercles de Djibouti, Ali-Sabieh et Tadjourah est interdit : — pendant huit ans à compter du 9 juin 1963 à Ahmed Hassan Liban, dit « Goad», somali issak aber awal, né vers 1925 à Djibouti, de Hassan Liban et de Moumina Andouleh, condamné à quatre ans de prison et huit ans d’interdiction de séjour par jugement du 24 octobre 1960 du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,R. TIRANT.
Métadonnées
Référence
n° 758
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,R. TIRANT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat