Arrêté n° 761 portant ouverture de concours d’accès au Cadre Territorial des Agents de contrôle des Contributions
n° 761
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté n° 61/26/SPCG du 17 mars 1961, portant organisation du Corps Territorial des Contributions ; Vu l’arrêté n° 62/53/SPCG du 8 mai 1952 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers Cadres territoriaux des Contributions ; Vu la lettre n° 291/MF/CD du 19 mai 1963 du Ministre des Finances des Affaires économiques et du Plan et sur sa proposition ; Vü les nécessités du service;
Texte intégral
Art. 1. — Un concours professionnel pour le recrutement de deux agents de contrôle stagiaires du Service des Contributions est ouvert le jeudi 25 juillet 1963, à 7 heures, au Lycée de Djibouti. Art. 2. — Peuvent faire acte de candidature à ce concours les anciens militaires miliciens, gardes territoriaux et agents auxiliaires ayant au moins dix ans de services et ne dépassant pas quarante ans d’âge, et les fonctionnaires des Cad.es territoriaux de la catégorie L. Les déclarations de candidatures accompagnées des pièces réglementaires ci-après désignées, devront parvenir par la voie hérarchique au Ministère de la Fonction publique, au plus tard lé samedi 6 juillet 1963, avant 11 h. 30 : copie de la carte d’identité française ou extrait de l’acte de naissance ; état des services civils ; état signalétique et des services militaires. Milice et Garde territoriale ; extrait du casier judiciaire, bulletin n° 3. Art. 3. — Un concours direct pour le recrutement de trois agents de contrôle stagiaire du Service des Contributions est ouvert le jeudi 1° » août 1963, à 7 heures, au Lycée de Djibouti Les déclarations de candidatures, accompagnées des pièces réglementaires ci-après désignées, devront parvenir au Ministere de la Fonction publique, au plus tard le samedi 13 juillet 1963. lavant 11 h. 30 : copie de la carte d’identité française ; extrait du casier judiciaire, bulletin n° 3 ; copie conforme du certificat d’études primaires ou d’un Diplôme équivalent. Art. 4 = Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour lé Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,P. H. GABIRAUET.
Métadonnées
Référence
n° 761
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour lé Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,P. H. GABIRAUET.
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat