Arrêté n° 752 rapportant arrêté d’expulsion
n° 752
Texte intégral
Art. 1°. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 175 du 9 février 1954 en ce qui concerne la nommée : Enab Ismaïl Ahmed, somalie aberawaal issa moussa, née en 1934 à Berbéra (République Somalie), de feu Ismail Ahmed et de feue Fatma Osman, domicilée au quartier 4. Art. 2. — Le présent arrêté sera-enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 752
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat