Décision n° 745 Décisions concernant les Ministères
n° 745
Texte intégral
M. Mansour Nasser, expéditionnaire d’administration principal du Service des Contributions, est désigné pour assurer les fonctions d’agent intermédiaire au Port de Djibouti pour la durée du congé de M. Pécoul Albert en métropole. M. Mansour Nasser percevra l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 du 31 décembre 1955. La présente décision, qui aura effet pour compter du 1 juin 1963, sera enregistré, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 745
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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