Décision n° 747/B.PEÆ. Décisions concernant les Services d’Etat
Texte intégral
M. Billaut Pierre, Attaché de la France d’Outre-Mer. 3° classe, 4° échelon, est nommé, à titre intérimaire et cumulativement avéc ses fonctions actuelles, Adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti et Président du Tribunal du 1er degré (Contentieux et Gracieux) dam le ressort du dit Cercle. pour compter du 20 juin 1963.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat