Décision n° 741 Décisions concernant les Ministères
n° 741
Texte intégral
M. Parisse Pierre, chargé de l’expédition des affaires courantes du Service de l’Enseignement, est nommé billeteur pour le paiement de la solde et allocations accessoires du personnel autochtone du Service de l’Enseignement, en remplacement de Mme Muzotte, partant en congé.
Métadonnées
Référence
n° 741
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat